Conditions d'utilisations
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet Klarify SARL (ci-après le « Site ») et les conditions d’utilisation par toute personne y accédant (ci-après l’“Utilisateur”).
L’accès au Site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le site http://www.klarify.ch est édité par Klarify SARL, dont le siège social est situé Avenue Louis Casaï 71, 1216 Meyrin.
Vous pouvez nous contacter à contact@klarify.ch.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site peut être inaccessible temporairement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu disponible sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, logos, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Klarify SARL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu sans l’accord écrit préalable de Klarify SARL est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant le Site, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles. Ces données sont collectées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à Klarify SARL, pour répondre aux demandes transmises à travers le formulaire de contact du Site. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.
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ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Le Site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, l’Utilisateur est informé que des risques peuvent exister quant à la sécurité des transmissions de données sur Internet.
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ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU
Klarify SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du siège de Klarify SARL.