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Le chiffre clé

50%

des avoirs du 2e pilier accumulés pendant le mariage reviennent en principe à chaque conjoint.

50%

partage de principe des avoirs du 2e pilier du mariage

2 017

depuis cette réforme, le partage vaut aussi si une rente est déjà versée

3PILIERS

à réexaminer : AVS, 2e pilier et 3a

Étape par étape

Dans

quel ordre ?

Dès la séparation

Inventaire

Certificats de prévoyance, comptes 3a, polices d'assurance vie et contrats en cours.

Avant la convention

Calcul du partage

Avoirs du 2e pilier acquis entre le mariage et le dépôt de la demande, avec les attestations des caisses.

Après le jugement

Nouveau budget

Assurance maladie, RC ménage, bénéficiaires des polices et du 3a à mettre à jour.

Dans l'année

Reconstruire

Rachats dans le 2e pilier possibles pour combler la lacune créée par le partage, souvent déductibles.

Avec Divorce.ch

Vous recevez de notre part

0 / 4 FAIT

Questions fréquentes

Dans le régime de la participation aux acquêts, les avoirs 3a constitués pendant le mariage font partie des acquêts et entrent dans la liquidation du régime matrimonial.

Oui, la caisse de pension permet en général de racheter le montant transféré à l'ex-conjoint. Ces rachats sont déductibles du revenu imposable.

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Vingt minutes pour savoir

où vous en êtes.

Dans nos locaux ou en visio. Apportez votre police d'assurance maladie, votre certificat de prévoyance et votre dernière taxation : on s'occupe du reste.

Chemin de Blandonnet 8, 1214 Vernier

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Les exemples chiffrés sont illustratifs et ne constituent pas un conseil personnalisé.